MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : mon-kimono.org Les infos ci-jointe :
1. Informations légales :
Titulaire : Nicolas Leroy
Adresse postale du titulaire : 73, Route d’Archettes 37360 – Semblançay
Le Fondateur du site web est : Marwa RAULT
Chef de publication : Teddy PERRIER
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : contact@mon-kimono.org
Le Réalisateur est : Marcel FROMENT
Comment contacter le Concepteur : contact@mon-kimono.org
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : mon-kimono.org est considéré comme usageé du site.
Le site mon-kimono.org regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site mon-kimono.org. Le site mon-kimono.org est actualisé régulièrement par Marcel FROMENT.
Teddy PERRIER s’efforce de prescrire sur le site suivant mon-kimono.org des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web mon-kimono.org est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mon-kimono.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, mon-kimono.org ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à mon-kimono.org par email : contact@mon-kimono.org ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site web mon-kimono.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant mon-kimono.org et de ses droits autorise Teddy PERRIER à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant mon-kimono.org.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
